J.O. 54 du 5 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03862

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Arrêté du 3 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : EQUP0300031A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 7 janvier 2003, aux fonctions de sous-directeur des transports par voies navigables à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer exercées par M. Bry (Philippe), administrateur civil hors classe.